+7 (495) 691-33-81 igpran@igpran.ru
119019 Москва, ул. Знаменка, д.10
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France

Infrmation sur L`Institut de l`Etat et du Droit de l`Academie des sciences de la Russie

 

L`Institut de l`Etat et du Droit de l`Academie des sciences de la Russie est une instituition nationale federale budgetaire, un de plus grands centres scientifiques du droit de la Russie. L`Institut fait part de la Section des sciences socials de l`Academie.

L`Institut date son histoire de 1925, quand a ete cree l`Institut de la Construction de l`Etat Sovetique.

Au cours de son existence l`Institut a obtenu des resultants considerables dans les recherehes scientifique de problemes theoriques du droit et de l`Etat, de concepts de la legalite et de l`ordre juridique, ainsi que de droits et libertes de la personne. L`Institut  est devenu un centre reconnu de l`organization des etudes scientifiques pour preter une assistance consultatire aux organes de pouvoir d`Etat, coordonner des recherches scientifiques, former des cadres scientifiques et developer des ulations internationales dans le domaine du droit.

L`Institut a pour but principal la realisation des recherches foundamentales scientifiques et appliquées concernant le droit et de l`Etat, les etudes de l`activite legislative, de l`application du droit et de la protection de l`ordre juridique, l`elaboration des recommendations pour le perfectionnement de la legalization et de l`application du droit, formation et relevement du niveau professional de cardes scientifiques.

Les spheres prioritaires de l`activite de l`Institut, selon ses status, sont:

-        etudes des problemes conceptuels de l`Etat de Russie suite a la globalization;

-        etudes des problemes de la protection des droits et liberte`s de l`home et du citoyen;

-        organization des recherches du droit compare d`Etat et du droit de la Russie et pays etrangers;

-        organisation des recherches fondamentaleset appliquées du reglement juridique des relations economique, basees. sur le developpment innovateur;

-        organization des recherches fondamentales juridiques dans la domaine de l`interaction de la societe et de la nature;

-        etudes des problemes du droit d`inrormation et de l`informatisation de la societe dans les conditions de la globalization;

-        analyse des aspects juridiques internationaux de l`activite politique et economique exterieure de la Federarion de Russie dans le monde contemporaion.

L`Institut soutient des contacts scientifiques internationaux avec les universities et organizations de recherchés scientifiques des Etats Unis, Allemange, Suede, Grande Bretagne, France et authes centres scientifiques et de formation.

 

L`Institut possede une biblioteque remarquable de la literature juridique, qui contient plus de 500 mille livres en langues europennes et editions rares de XVI-XX siecles.

Chaques anne pres d`une centaine d`edutiants de doctorat et candidates au doctorat font leurs etudes a l`Istitut.

En 1993 sur la base de l`Institut a ete cree l`Institut Academique du droit. une institution de formation superiuere pour preparation de specialistes competents de differentes branches du droit contemporain, capables de travailler dans les divres domaines de l`activite publique,scientifique,d`entrepreneur et outres.

Des professeurs emiinentes font a l`Institut les cours speciablises. L`Institut a etabli des relations stables avec des centres universitaires des EU, de l`Allemagne et de la Grande Bretagne. Les etudiants on tune possibilite de faire leurs stages spiciables a l`etranger.

 

Section de l`histoire de L`Etat,

du droit et des doctrines politiques

La section est un centre scientifiques de recherches fondamentales les problemes de l`histoire et de la theorie du droit et de l`Etat, qiu a contribue un apport considerable au developpement de la jurisprudence nationale.

Les spheres traditionelles des recherches scientifiques de la Section ont ete sont quatre domaines suivants:

- histoire universelle de l`Etat et du droit (literature d`etude porte le titre vieilli “histoire de l`Etat et du droit de pays estranges”);

- histoire de l`Etat et du droit de la Russie;

- histoire des doctrines politiques et juridiques (histoire de la philosophie du droit);

- droit romain comme une matiere scientifiques et d`etude

La Section a prepare et publie des monographies et des materiels didactiques de sa specialisation et continue l`etude de nouveaux themes et problemes.

Chef de la Section: Grafskiy Vladimir Gueorguievitch,docteur en droit,professeur.


Section de la theorie de l`Etat et du droit

La Section remplit les taches essentielles suivantes:

- organization des recherches fondamentales du droit, compte tenu le concept du droit, exprime dans les dispositions de la Constitution de la Federation de Russie;

- developpement du potential comparative et interdisciplinaire des etudes theoretiques du droit et de l`Etat;

- organization de recherches et previsions du developpement juridique,politique et etatique de la Russie;

- organization des recherches pour l`incorporarion des resultats des etudes  fondamentales du droit et de l`Etat et du droit “et” Politologie juridique”;

- formation et developpement des competences des cadres scientifiques dans le domaine de la theorie du droit et de l`Etat.

Chef de la Section: Smirnov Wiliam Victorovich, candidat au doctorat


Section des droits de l`homme

Une des spheres principales de l`activite de la Section est l`etude des particularites de la civilization en differents pays, qui determinant les difficultes dans l`application dus standarts internationaux des droits de l`homme dans les civilisations non-europeennes

Chef de la Section: Loukacheva Elena Andreevna, member correspondante de l`Academie des sciences,docteur en droit, professeur


Section de la theorie du droit constitutionel

La Section joue un role important dans l`etude des questions fondamentales et appliquées du droit constitutionnel de la Russie.

A present les collaborateurs de la Section etudient avec success les problemes de la theorie de la Constitution, son action et realisation,du controle constitutionnel et du federalisme de Russie.

Les collaborateurs de la Section ont participe dans la preparation des projet des lois sur la problematique du droit constitutionnel, dans l`expertise des lois constitutionnelles et federales.

Certaines propositions de la Section ont ete realisees dans les actes des organes du pouvoir d`Etat.

La Section realise la formation des etudiants de doctorat suivant leur specialization,notamment “Le droit constitutionnel”, “Le droit municipal”.

Chef de la Section: Chulgenko Yuriy Leonidovitch,docteur en droit,professeur,Yuriste Honorable de la Federatoin de Russie.


Section du droit administratif

Les spheres essentielles des etudes de la Section sont liees aux problemes du pouvoir executif, la fonction publique,la protection des droits des citoyens contre l`arbitraire administratif,la procedure et la responsabilite administrative,la gestion dans la domaine de la science et de la formation.

Les collaborateurs de la Section prennent part active dans l`activite des groupes de travail des comites de la Douma d`Etat et du Conseil de la Federation,preparent des avis sur les projets de lais,participent dans les discussions des problemes du developpement de la legalisation administrative.

Chef de la Section par interim: Hamaneva Natalia urievna,docteur en droit,professeur,Yuriste Honorable de la Federation de Russie.


Sector du droit de l`information

La Section s`occupe du droit de l`information comme une science juridique,une branche de la legalisation de Russie,une matiere scientifique et d`enseigment,ainsi qu`une force de l`influence sur la formation de la conscience juridiques.

Les collaborateurs de la Section participent dans l`activite scientifique,legislative,civilisatrue dans la domaine du reforcement d`une base juridique dans la realisation des droits de l`homme,la sauvegarde de la legalite dans l`activite des organes du pouvoir publique,le relevement du niveaux de la culture informatique et juridique des mass-media et Internet.

Chef de la Section: Bachilo Illaria Lavrentievna,docteur en droit,professeur,Yuriste Honorable de la Federation de Russie.


Section du droit compare

La Section est un des centres principaux de la Russie de recherches dans le domaine du droit compare d`Etat et du droit constitutionnel.

La Section s`occupe des etudes du federalisme conteporain, des problemes theoretiques et praqtiques du developpement du constitutionnelisme,de l`organisation er fonctionnement du pouvoir public,des institutions de la democratie directe.

Les collaborateurs de la Section prennent part a la preparation de projets de lois federales et de sujets de la Federation de Russie, de conclusions d`expert pour les organes du pouvoir d`Etat.

Chef de la Section: Vasilieva Tatiana Andreevna,docteur en droit,chargee de cours.


Section des problemes de justice

A l`epoque les etudes les plus importantes de la Section etaitent les suivantes: l`elaboration du Concept d`une reforme juridiciaire de 1991,la participation au travail de la Comission Constitutionnelle, la preparation du projet du Code de la procedure penale de la Federation de Russie,du projet de la Loi Federale sur le burreau et l`activite d`avocat et d`autres projets.

A present les sujets essentiels des recherches scientifique de la Section sont les suivantes:

- monitoring et analyse de la legalisation de procedure penale qui est toujours en transformation;

- examen de l`organisation et fonctionnement de la justice penale;

- procedures de conciliation comme une forme de la solution des conflicts en droit penale;

-collibration internationale dans le domaine de l`expertise judiciaire;

Chef de la Section: Mihailovskaya Inga Borisovna,docteur en,professeur


Section du droit penal et de la criminologie

Les domains et les resultats de l`activite de la Section:

- etudes des tendances de la criminalite des siecles passes et du present en Russie et dans la monde;

- etudes de l`influence de la globalisation du monde sur le caractere,l`etat et la dynomique de la criminalite en Russie et dans le monde;

-elaboration des mesures pour la prevention de la criminalite et la lutte contre celle-ci dans les conditions de la globalisation;

-examen des problemes de la politique penale en Russie,de la crimilastion et decriminalisation des infraction penales,de l`efficacite de la lutte contre la delinquance;

-etudes des problemes de l`imperation des normes internationales dans la legalisation penale de Russie en vigueur;

-participation a l`activite legalisative lors de la preparation des projets de lois et la preparation des avis sur des projets de lois a la demande de la Douma d`Etat et du Consil de la Federation de l`Assemblee Federale de la Federation de Russie;

-preparation des conclusions d`expert a la demande des organes du pouvoir d`Etat;

- participation aux consils consultatifs,notamment au Consil scientifique a la Cour Supreme,au Parquet,au Comite de la Surete de la Douma,au Comite sur les questions juridiques et juridicaire du Consiel de la Federation,au Comite du developpement de la justice aupres du President de la Federation de Russie.

Chef: Maksimov Sergey Vasilievitch,docteur en droti.professeur.


Section du droit fiscal

Une des spheres de l`activite de la Section est l`organisation de recherches scientifiques sur les problemes juridiques de la fiscalite en Russie. Une attention speciale est consacree aux problemes de l`encouragement fiscal de l`activite scientifique et d`innovation.

Chef de la Section: Zaharova Raisa Fedotovna,candidat au doctorat en droit.


Section du droit civil et de la procedure civile et d`arbitrage

La Section fait les etudes dans trois secteurs scientifiques: droit civil,droit de la famille,procedure civil et d`arbitrage.

D l`activite de la Section l`Institut organise des conferenus scientifiques et pratiques internationales sur les problemes du droit civil et de la famille,ainsi que de la procedure civile.

Les collaborateurs de la Section prennent part activite au travail  legislateur et a la preparation de cardes professionneles dans les etablissements de la formation superieur de Moscou. Ils sont membres de differents conseils scientifiques et consultatifs aupres des organes du pouvoir d`Etat et d`autres prganisations.

Chef de la Section:Abova Tamara Evgenievna,docteur en droit,professeur,Maitre Emerite de la science de la Federation de Russie.


Section des droits des affaires

La Section les problemes clefs du droit des affaires,y compris des questions de la personnalite juridique,obligations d`entreprise et de responsabilite pecuniaire d`entreprise,formes juridiques de la reglementation etatique de l`economie,cooperation de l`Etat et du business.

Au centre de l`attention de la Section se trouvent les problemes juridiques de l`activite innovatrice,d`energie electrique,des accords sur la partage de production,de droit nucleaire,d`organisation d`autoregulation dans le business.

Les resultats des recherches scientifiques sont representes dans les publication et comptes rendes sur l`execution de divers programmes notamment du Programme de l`Academie des sciences “Developpement de la base juridique de l`Etat social de droit et le role de la Russie dans la formation du regime juridique du monde contemporation”. Les collaborateurs de la Section prennent part activite a l`eboration de projets de la legalisation sur le developpement de l`economie de la Russie. Il s`agit du stalut juridique des entreprises, de la legalisation sur la concurrence,le partenairiat de l`Etat et du business,la securite nucleaire etc.

Chef de la Section: Zankovskiy Serguey Sergueevitch,docteur en droit,professeur.


Section du droit financier et bancaire

La Section a ete creee en 1998 a la proposition de la Direction de l`Institut de l`Etat et du Droit. La Section etait la premiere subdivision scientifique secialisee sur l`etude de la theorie du droit fancaire dans l`histoire contemporaine de la Russie.

Au centre de l`attention de la Section se trouvent les problees de la legalisation bancaire,l`autoregulation bancaire.

La Section fait les recherches sur le perfectionnement unterieur de la base juridique de la creation,fonctionnement,reorganisation et liquidation des organisatoins de credit,ainsi que le fonctionnement et developpement du systeme bancaire.

Une place importante dans le travail de la Section est occupee par les etudes de problemes du droit financier,lies a l`activite d`organisations de credit.

Chef et foundateur de la Section: Tosunian Gareguin Achotovitch,membre correspondant de l`Academie des sciences,Juriste Honorable de la Federation de Russie.

 

Section du droit du travail et du droit social

La Section examine les problemes du developpement du reglement juridique de relations du travail et du droit socail.

Les membres de la Section prennent part au travail legislativ,en donnant des conclusions sur les projets de lois et participant dans les discussins sur ceux-ci,interviennent regulierement a la sountenance des theses de doctorat,prennent part au travail de conferences scientifiques et pratiques.

La Section developpement des contacts internationaux avec leur collegues entranges.

Chef de la Section:Skachkova Galina Semenovna,docteur en droit,professeur.


Section du droit agricol et foncier

Les recherches de la Section sont conditionees par la reforme agraire et fonciere dont le contenu inlut le reorganisation des kolhizes et sovhozes,dautres entreprises agricoles dans les nouvelles formes d`economie,la privatisation des terres agricoles,qu`ils utilisent,la garantie des droits fonciers de citoyens et de personnes jiridiques,le reglement de la circulation de terraines,la garantie de l`internet public dans la droit foncier.

Chef de la Section: Ustukiva Valentina Vladimirovna,docteur en droit,professeur.


Section d`etude du droit ecoligique

La Section fait les recherches de la protection juridique de l`environnement dans la Federation de Russie,des pays etranges e l`Union Europeen.

La Section analyse les principes theoretiques du droit ecologique;la formation de la legalisation ecologique contemporaine,la theorie des droits ecologiques de l`homme;la creation des principes juridiques du developpement stable et ecologiquement,fonde les problemes ecologiques et juridiques de l`utilisation traditionelle de sols par les peuples aborigenes peu nombreux;le developpement du droit ecologique dans les conditions de la globalisation,les problemes du maintien de la diversite biologique et du developpement du droit de l`eau et du droit de la mantagne;la conflictologie ecologique;la responsabilite juridique pour des infractions ecologuques.

Chef de la Section: Brintchuk Mihail Mihailovitch,docteur en droit,professeur,Maitre Emerite de la science de la Federation de Russie.


Section des etudes du droit international

A present l`attention des collaborateurs de la Section est attiree  par sujets actuels: les acteurs nouveaux  dans le droit international, resolutoin juridiciare des conflicts internationaux,le statut jurdique et regime legal de l`archipel Spitzberg dans les conditions modernes,le role de la Cour Internationale dans la monde contemposain,l`organisation internationale de la police criminelle, l`institut de la natiolisation de la propriete etrangere dans le droit international (la theorie et la praqtuque), le reglement juridique international de la collaboration scientifique et technique,les problemes juridiques de la cooperation des organisations internationales dans le domaine securite a l`esparce postsovetique.

Chef de la Section: Krilov Nicolay Borisovitch,docteur en droit,professeur.


Section des problemes des relations internationales economiques

Les spheres essentielles des recherches scientifiques de la Section sont les problemes du reglement de l`activite economique exterieur et des investissements etranges,le droit international prive,la procedure civile internationale,l`arbitrage commercial,le droit international economique etc.

Les etudes de la Section font voir la croissance de l`action receproque des normes de differents branches du droit et de differents  pays dans les conditions de la globalisation ainsi que des normes d`origine international.

Chef de la Section: Zikin Yvan Semenovitch,docteur en droit,prifesseur.